Que vous soyez un salarié qui utilise une voiture de fonction ou un employeur qui en met à disposition, il est indispensable de connaître les démarches à effectuer en cas d’accident. De la sécurité des personnes impliquées à la déclaration du sinistre auprès de l’assurance, chaque étape a son importance. Dans cet article, nous aborderons les différentes procédures ainsi que les implications pour le conducteur et l’entreprise.
Premières étapes après l’accident
Vérifier la sécurité des individus
Après un accident, la toute première priorité est d’s’assurer de la sécurité de tous les individus concernés. En cas de blessure, vous devez immédiatement appeler les secours. Il est également indispensable de sécuriser la zone autour du véhicule accidenté : allumez vos feux de détresse et revêtez un gilet de sécurité. La sécurisation des lieux peut éviter d’autres accidents.
Remplir un constat amiable
L’étape suivante consiste à remplir un constat amiable. Même si vous conduisez une voiture de fonction, cette démarche reste nécessaire. Tous les conducteurs impliqués participent à ce processus. Le constat doit ensuite être envoyé dans un délai maximum de 5 jours ouvrables à votre assurance sous peine de perdre certaines garanties.
Chaque situation étant différente, nous allons maintenant nous pencher sur le rôle spécifique joué par l’assurance dans le cadre d’un accident impliquant une voiture de fonction.
Quelle assurance pour couvrir le sinistre ?
Déclaration à l’assurance
Après l’accident, le conducteur de la voiture de fonction doit contacter l’assurance de son entreprise pour déclarer l’incident. Cette démarche est essentielle pour entamer la procédure d’indemnisation et protéger les droits du conducteur.
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Responsabilité et franchise : qui paie quoi ?
Réparations et franchise
Généralement, c’est l’entreprise propriétaire du véhicule qui prend en charge les frais de réparation et la franchise, sauf si le véhicule est loué. Dans ce cas, ces coûts sont généralement assumés par la société de location selon les termes du contrat d’assurance.
Une question se pose alors : quelles sont les conséquences d’un accident avec une voiture de fonction sur le bonus-malus du salarié ?
Accident avec voiture de fonction : faut-il prévenir l’employeur ?
Informer son employeur après un accident
Oui, notre préconisation est d’informer son employeur en cas d’accident avec une voiture de fonction. Non seulement cela permet à l’employeur d’être au courant des faits mais cela peut aussi faciliter certaines démarches administratives.
Il est aussi nécessaire de discuter des éventuelles conséquences disciplinaires pour le salarié responsable de l’accident.
Conséquences disciplinaires pour le salarié impliqué
Implication du malus dans les assurances
Il faut savoir que le malus n’est appliqué qu’à un salarié ayant une assurance individuelle ; la plupart des voitures de fonction étant assurées par des contrats d’assurance flotte, cette notion de malus ne s’applique pas. Cependant, si un nombre important d’accidents est enregistré, l’entreprise pourrait faire face à une augmentation de ses primes d’assurance.
Et qu’en est-il si l’accident a lieu pendant un service et que le conducteur a consommé de l’alcool ?
Accident en service et consommation d’alcool : quelles implications ?
Risques liés à la conduite sous l’influence de l’alcool
C’est une situation délicate qui peut avoir des conséquences graves. En plus des sanctions pénales, cela peut entraîner des sanctions disciplinaires au sein de l’entreprise, pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave.
Parlons maintenant plus concrètement des sanctions possibles après un accident avec une voiture de fonction.
Sanctions possibles après un accident avec véhicule d’entreprise
Sanctions pécuniaires interdites
D’après l’article L. 1331-2 du Code du travail, les sanctions pécuniaires à l’encontre d’un salarié après un accident de voiture de fonction sont interdites. Ainsi, l’employeur ne peut pas demander au salarié de payer pour les frais de réparation du véhicule endommagé.
Risques de licenciement
Le risque de licenciement suite à un accident dépend toujours de la gravité de la situation et des circonstances entourant l’accident. Une requalification de l’accident en négligence pourrait mener à des actions disciplinaires mais celles-ci doivent être justifiées par des faits concrets.
Nous conseillons d’éclaircir la différence entre un véhicule de service et une voiture de fonction.
Différence entre véhicule de service et voiture de fonction
Définitions
La différence réside principalement dans l’utilisation du véhicule. Un véhicule de service est attribué à un poste ou une mission spécifique, il n’est utilisable que pendant les horaires de travail à des fins professionnelles uniquement. À contrario, une voiture de fonction, mis à disposition d’un salarié, peut être utilisée pour se rendre au travail mais aussi pour des déplacements personnels.
Faire face à un accident avec une voiture de fonction nécessite des réactions rapides et organisées. Que ce soit concernant la sécurité sur le lieu du sinistre, la déclaration auprès des assurances ou encore les conséquences potentielles pour le conducteur et l’entreprise, chaque étape doit être maîtrisée. Il est important pour les salariés d’être conscients de leurs droits afin d’éviter d’éventuels abus de la part de leur employeur.
