Changer de domicile peut être une expérience exaltante, mais c’est également une période qui nécessite un certain nombre de démarches administratives. L’une d’entre elles concerne le certificat d’immatriculation de votre véhicule, plus communément appelé carte grise. Dans cet article, nous mettrons en lumière les étapes pour mettre à jour sa carte grise après un déménagement.
Démarches de mise à jour de carte grise après déménagement
Informations générales
La première chose à savoir est que toute personne qui change de domicile doit mettre à jour l’adresse indiquée sur sa carte grise dans un délai d’un mois suivant son emménagement. Ce processus réglementaire, bien que parfois négligé, est indispensable et peut être accompli soit en ligne soit au guichet.
Mise à jour en ligne
Favorisée par le gouvernement français dans le cadre de la modernisation des services publics, la demande de modification d’adresse peut être effectuée sur le site officiel du gouvernement. Pour plus d’informations sur cette procédure simplifiée, consultez notre guide complet sur notre page dédiée.
Mise à jour au guichet
Pour ceux qui préfèrent les démarches traditionnelles ou n’ont pas accès à internet, il est possible de faire modifier son adresse auprès des services compétents comme la préfecture ou certains professionnels habilités.
Maintenant que nous avons passé en revue les différentes démarches pour effectuer la mise à jour de votre carte grise après un déménagement, voyons quels sont les documents nécessaires pour accomplir cette formalité.
Documents nécessaires pour actualiser votre certificat d’immatriculation
Documents requis
L’actualisation de votre carte grise requiert plusieurs documents :
- Votre carte grise originale
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- Le formulaire Cerfa n°13750*05 dûment rempli et signé
Faire une demande en ligne : quelles spécificités ?
Pour une demande en ligne, ces documents doivent être numérisés. Assurez-vous également d’avoir en main votre code confidentiel si vous avez opté pour la version électronique du certificat d’immatriculation.
Ceci étant dit, il est essentiel de noter que la mise à jour de l’adresse sur la carte grise peut impliquer certains coûts et délais, que nous allons aborder maintenant.
Délais et coût de la modification d’adresse sur la carte grise
Délais
Selon le mode choisi (en ligne ou au guichet), le délai varie. En général, comptez une semaine environ pour recevoir le nouveau certificat d’immatriculation par courrier si la demande a été effectuée en ligne, et jusqu’à un mois si elle a été faite au guichet.
Coût de la mise à jour
La bonne nouvelle est que cette démarche est gratuite, sauf si le nombre de changements d’adresse inscrits sur la carte grise atteint quatre. Dans ce cas, une redevance pour l’émission d’un nouveau certificat vous sera demandée.
Même si ces formalités peuvent sembler fastidieuses, il ne faut pas sous-estimer leur importance. Les conséquences du non-respect de ces obligations peuvent être sérieuses, comme nous allons le voir maintenant.
Conséquences du non-respect des formalités administratives
Sanctions encourues
Il est obligatoire de mettre à jour votre adresse sur la carte grise dans les 30 jours suivant votre déménagement. En cas de non-respect de cette obligation, vous risquez une amende forfaitaire pouvant aller jusqu’à 135 euros.
Complications potentielles
N’oubliez pas qu’en négligeant cette démarche, vous vous exposez également à des complications éventuelles en cas de contrôle routier ou même lors de la revente du véhicule. Il est donc dans votre intérêt de respecter les règles en matière de modification d’adresse sur votre certificat d’immatriculation.
Pour récapituler :
- Mettez à jour votre adresse dans les 30 jours suivant votre déménagement.
- Collectez tous les documents nécessaires : carte grise, justificatif de domicile et formulaire Cerfa.
- Faites votre demande en ligne ou au guichet, selon votre préférence.
- Enfin, soyez conscient des conséquences du non-respect de ces formalités administratives.
Nous espérons que cet article vous a été utile pour comprendre l’importance de la mise à jour de votre carte grise suite à un déménagement et comment procéder. Pour plus d’informations sur ce sujet, n’hésitez pas à consulter nos ressources complémentaires.
