Lors de la vente d’un véhicule, notre conseil, bien comprendre et maîtriser le processus de cession. Un document essentiel dans ce cadre est le certificat de cession. Cet article vous guide pas à pas sur comment faire un certificat de cession.
Préambule au certificat de cession : fondamentaux et utilité
Fondamentaux du certificat de cession
Le certificat de cession, aussi connu sous le nom déclaration de cession, est un formulaire administratif qui matérialise le transfert de propriété d’un véhicule d’une personne à une autre. Il faut noter que ce document est nécessaire pour tous types de véhicules (voiture, moto, etc. ) dès lors qu’il y a changement de propriétaire.
Utilité du certificat de cession
L’utilité du certificat réside en deux points principaux. D’une part, il protège l’ancien propriétaire, appelé le cédant, en prouvant qu’il a bien vendu son véhicule et n’est donc plus responsable des infractions qui pourraient être commises avec celui-ci après la vente. D’autre part, il autorise le nouveau propriétaire, l’acquéreur, à faire immatriculer le véhicule à son nom auprès des autorités compétentes.
Pour plus d’informations sur les documents essentiels lors d’une transaction automobile, n’hésitez pas à consulter notre page sur les documents essentiels lors de l’achat/vente d’un véhicule.
Une fois cette introduction faite, il est maintenant temps de se pencher sur la première étape : le téléchargement du formulaire Cerfa.
Étape clé : télécharger le formulaire Cerfa n°15776*01
Téléchargement du formulaire Cerfa
Pour obtenir le formulaire Cerfa n°15776*01, il suffit de se rendre sur le site officiel de l’administration française et de télécharger gratuitement le document au format PDF. Ce formulaire est aussi disponible auprès des préfectures ou sous-préfectures.
Important à savoir avant de remplir le formulaire
Le certificat doit être rempli en deux exemplaires, un pour l’acheteur et un autre pour le vendeur. Il est impératif que toutes les sections soient complétées avec précision pour éviter toute complication ultérieure.
Avec ce certificat en main, passons maintenant à son remplissage qui requiert une attention particulière sur certaines sections importantes.
Complétion du formulaire : décryptage des sections importantes
Description des sections importantes du formulaire
Le formulaire Cerfa n°15776*01 comporte plusieurs sections dont les plus importantes sont :
- L’identification du véhicule (marque, type, série, numéro d’immatriculation…)
- Les informations sur le vendeur et l’acheteur (nom, adresse…)
- La date et l’heure de la cession
Erreurs à éviter lors du remplissage du formulaire
Lors du remplissage du certificat, il faut impérativement éviter certaines erreurs courantes telles que :
- Des informations inexactes ou illisibles
- Raturer ou utiliser du correcteur blanc
- Oublier de mentionner la date et l’heure précise de la vente
L’étape suivante nous amène à explorer les procédures de signature et de conservation du certificat.
Signature et conservation du certificat : procédure à suivre
Signature du certificat
Aussitôt le formulaire Cerfa n°15776*01 est rempli, il doit être signé par l’ancien propriétaire (le vendeur) ainsi que le nouveau propriétaire (l’acheteur). Cette signature matérialise officiellement le transfert de propriété.
Conservation du certificat
C’est un document important qui doit être conservé minutieusement par les deux parties. Il constitue une preuve en cas de litige ou d’infraction. Le vendeur doit également envoyer une copie à son assurance pour résilier son contrat.
Maintenant que vous savez comment compléter et conserver votre certificat, découvrons ensemble comment notifier la cession à l’ANTS.
Notification de la cession à l’ANTS : mode d’emploi détaillé
Qu’est-ce que l’ANTS ?
L’ANTS, ou Agence Nationale des Titres Sécurisés, est l’organisme en charge de la gestion des titres sécurisés en France (carte grise, permis de conduire…). Elle est donc le destinataire final du certificat de cession.
Comment notifier la cession à l’ANTS ?
Via son site internet, le vendeur doit se connecter ou créer un compte puis remplir les informations demandées sur le formulaire dédié. Une fois cette opération réalisée, une accusé d’enregistrement de la cession sera délivré. Il faut veiller à bien conserver ce document qui prouve que la procédure a été réalisée correctement.
Dans certaines situations malheureusement, il arrive que le certificat soit perdu ou détruit. Que faire dans ces cas ? La réponse se trouve dans la prochaine section.
Que faire en cas de perte ou de destruction du certificat ?
Perte du certificat de cession
En cas de perte du certificat de cession, il est conseillé pour le vendeur d’établir une déclaration de perte auprès des forces de l’ordre et pour l’acheteur d’en informer rapidement la préfecture afin d’éviter tout problème lors du changement de la carte grise.
Destruction du certificat de cession
Si le certificat est détruit, il faudra refaire un nouveau certificat en suivant les mêmes étapes décrites précédemment dans cet article. Notre préconisation, noter que cette procédure doit être réalisée le plus rapidement possible pour éviter toute complication administrative futur.
Pour une meilleure compréhension de ce qu’il faut faire avec la carte grise lors de la vente d’un véhicule, vous pouvez consulter notre article sur ce qu’il faut faire de la carte grise lors de la vente d’un véhicule.
Vendre ou acheter un véhicule peut sembler complexe en raison des nombreuses démarches administratives à réaliser. Le certificat de cession est l’une des étapes clés qui nécessite une attention particulière. Nous avons abordé dans cet article ses fondamentaux et son utilité, comment télécharger le formulaire Cerfa n°15776*01, comment le compléter avec un décryptage des sections importantes, les procédures de signature et de conservation du certificat et enfin que faire en cas de perte ou destruction du certificat. En suivant ces conseils, vous devriez être à même de réaliser cette démarche sereinement.
