Dans l’univers de l’automobile, le contrôle technique est un passage obligé pour tous les propriétaires de véhicules. En France, les règles qui encadrent ce rendez-vous biennal sont strictes et leur non-respect peut entraîner des conséquences importantes auxquelles on ne pense pas toujours. Cet article vous propose d’en comprendre davantage sur les implications du dépassement de la périodicité du contrôle technique.
Délai de tolérance pour un contrôle technique dépassé
Qu’est-ce que la périodicité du contrôle technique ?
En France, la périodicité du contrôle technique détermine le rythme auquel votre véhicule doit être vérifié par un professionnel agréé. Pour les voitures particulières, ce contrôle a lieu tous les deux ans une fois que le véhicule a atteint l’âge de 4 ans.
Délai de grâce existant pour le contrôle technique
Rappelons qu’il n’existe en réalité aucun délai de grâce ou tolérance en cas de dépassement du terme. En effet, dès que la date limite est dépassée, l’automobiliste s’expose à des sanctions. Il est donc essentiel d’être vigilant et de prévoir son contrôle technique bien avant la date butoir.
Après avoir compris le fonctionnement du délai concernant le contrôle technique et son absence de tolérance, il semble crucial d’évoquer les possibles sanctions encourues en cas de non-respect.
Sanctions encourues pour non-respect du contrôle technique
Amende forfaitaire pour défaut de contrôle technique
Lors d’un contrôle routier, si votre véhicule n’a pas subi son contrôle technique dans les délais impartis, vous êtes passible d’une amende forfaitaire de 135 €. Si vous réglez cette amende dans les trois jours suivants le constat d’infraction, ce montant est réduit à 90 €. En revanche, passé un délai de 45 jours sans règlement, l’amende est majorée et peut atteindre jusqu’à 750 €.
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Immobilisation du véhicule et mise en fourrière
L’immobilisation du véhicule est une autre sanction possible. Les forces de l’ordre peuvent décider de mettre votre voiture en fourrière jusqu’à ce qu’un contrôle technique valide soit effectué. Dans certains cas, une autorisation provisoire de circulation peut être accordée pour une durée de 7 jours durant laquelle il faut impérativement réaliser le contrôle.
Ainsi, outre les amendes directes, le dépassement du délai du contrôle technique peut générer des frais supplémentaires importants.
Amendes et conséquences financières en cas de retard
Dépenses imprévues après saisie du véhicule
Suite à une mise en fourrière, le coût de la remise en circulation peut s’avérer très élevé. En plus des frais de récupération et de garde journalière du véhicule, l’automobiliste devra payer pour un nouveau contrôle technique sans compter les éventuelles réparations si des défauts sont constatés.
Majoration de l’amende et risque d’aggravation
Comme mentionné précédemment, une amende forfaitaire est systématiquement appliquée en cas de défaut de contrôle technique. Celle-ci peut être majorée à 750 € après un délai de 45 jours sans paiement. Il est aussi important de noter que le non-respect du délai imparti pour réaliser son contrôle technique peut entraîner une aggravation en cas d’infractions routières supplémentaires.
L’aspect financier n’est pas le seul à prendre en compte. Les répercussions sur l’assurance automobile et la sécurité routière sont tout aussi préoccupantes.
Impact sur l’assurance automobile et la sécurité
Risques encourus auprès des assurances auto
Un véhicule avec un contrôle technique périmé est considéré comme non conforme par les compagnies d’assurances auto. Ainsi, en cas d’accident, votre assurance pourrait refuser d’intervenir si elle constate que votre dernier contrôle technique aurait dû être effectué avant la date du sinistre.
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Influence du contrôle technique sur la sécurité routière
Le contrôle technique a été instauré pour garantir la sécurité de tous les usagers de la route. Un véhicule défectueux peut en effet représenter un danger pour son conducteur, mais aussi pour les autres automobilistes, cyclistes ou piétons. À ce titre, respecter les délais du contrôle technique est primordial pour maintenir un niveau de sécurité optimal sur nos routes.
Ces points soulignent l’importance du respect des règles légales entourant le contrôle technique.
Règles légales autour du contrôle technique périmé
L’obligation légale du contrôle technique en France
Dans l’hexagone, le contrôle technique est une obligation légale. Institué en 1992, il concerne tous les véhicules légers de moins de 3,5 tonnes à partir de leurs quatre ans d’existence. Le non-respect de cette obligation expose l’automobiliste à des sanctions.
La responsabilité de l’automobiliste face au contrôle technique
S’il est sous la responsabilité des centres agréés d’exécuter le contrôle en lui-même, c’est bien à l’automobiliste qu’incombe la tâche de se présenter aux rendez-vous fixés par la loi. En cas d’accident entraînant des dommages matériels ou corporels avec un véhicule dont le contrôle aurait dû être effectué, le conducteur pourrait se voir reprocher une faute caractérisée augmentant sa part de responsabilité.
Pour éviter de tels ennuis, quelques mesures préventives peuvent être adoptées.
Comment éviter le dépassement de la date de validité
Rester attentif à la date d’échéance du contrôle technique
Pour ne jamais dépasser le délai imparti pour le contrôle technique, la première chose à faire est bien entendu de noter et se rappeler de la date d’échéance. Vous pouvez par exemple enregistrer cette date dans votre agenda ou sur votre smartphone pour être alerté à l’approche du terme.
Prendre un rendez-vous anticipé pour le contrôle technique
L’autre façon efficace d’éviter tout dépassement est de prendre un rendez-vous auprès de votre centre de contrôle technique plusieurs semaines voire mois avant la date butoir. Cela vous permettra non seulement d’avoir plus de choix quant aux créneaux horaires mais aussi une marge en cas d’imprévu.
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Nul n’est censé ignorer les règles qui entourent le contrôle technique automobile. Un retard dans sa réalisation peut entraîner des conséquences conséquentes tant sur l’aspect financier qu’au niveau légal ou encore concernant l’assurance auto. Plus que jamais, il convient donc d’être vigilant et de respecter les délais imposés. Gardez à l’esprit que le principal objectif du contrôle technique est d’assurer la sécurité routière, et donc votre sécurité et celle des autres usagers.
