La vente d’un véhicule implique de nombreuses démarches administratives, notamment en ce qui concerne la carte grise. Que devez-vous faire exactement de la carte grise lors de la vente de votre véhicule ? Quelles sont les procédures à suivre et quels documents sont nécessaires ? Nous vous guidons à travers ces questions dans cet article détaillé. Pour mieux comprendre le processus global, nous vous recommandons également de consulter notre page sur les documents essentiels lors de l’achat/vente d’un véhicule.
Notification de vente : les démarches indispensables
Informez le service des immatriculations
La première étape, une fois que vous avez vendu votre véhicule, est d’informer le service des immatriculations. Vous pouvez faire cela en ligne ou directement auprès de la préfecture. Le but est d’éviter toute responsabilité juridique pour des infractions commises par le nouvel acquéreur.
Soumettez une déclaration de cession
Dans un second temps, il vous faudra soumettre une déclaration de cession du véhicule aux autorités compétentes. C’est un document important qui prouve que vous n’êtes plus le propriétaire légal du véhicule.
Après avoir bien compris ces premières démarches, passons maintenant au certificat de cession.
Certificat de cession : le document clé à remplir
Qu’est-ce que le certificat de cession ?
C’est un document officiel qui atteste la vente du véhicule. Il est indispensable de le remplir pour finaliser la transaction. Notre page sur comment faire un certificat de cession peut vous aider dans cette démarche.
Comment remplir le certificat de cession ?
Pour bien remplir ce document, il convient de renseigner les informations concernant le vendeur, l’acheteur ainsi que le véhicule lui-même : marque, modèle, kilométrage, etc.
Une fois ces éléments en place, nous allons nous intéresser à ce qui concerne l’acquéreur et sa nouvelle carte grise.
Nouvelle carte grise : procédure et délais pour l’acquéreur
Solliciter une nouvelle carte grise
Dès réception du véhicule, l’acquéreur doit solliciter une nouvelle carte grise. Cette procédure se fait en ligne ou auprès d’un professionnel habilité et nécessite plusieurs documents comme le certificat de cession.
Délai d’immatriculation du véhicule
L’acquéreur dispose d’un délai précis, généralement d’un mois, pour immatriculer son nouveau véhicule. Passé ce délai sans immatriculation, des sanctions peuvent être appliquées.
Nous avons abordé les actions de l’acheteur, mais que faire si vous devez annuler ou modifier la carte grise ?
Annulation ou modification de la carte grise : comment s’y prendre ?
Étapes pour annuler une carte grise
Dans le cas où une vente est annulée, il est nécessaire de faire annuler la déclaration de cession. Cela se fait généralement en ligne sur le site du service d’immatriculation des véhicules.
Procédure pour modifier une carte grise
Pour modifier des informations sur une carte grise (changement d’adresse par exemple), la procédure se fait également en ligne. Il suffit de fournir quelques documents justificatifs et de payer les frais associés.
Après avoir exploré ces différentes démarches, faisons un récapitulatif.
Pour vendre votre véhicule en toute légalité, plusieurs étapes sont nécessaires. D’abord, informez les autorités compétentes par une notification de vente puis effectuez une déclaration de cession. Ensuite, remplissez correctement le certificat de cession avec l’acheteur. Ce dernier devra ensuite demander une nouvelle carte grise et respecter le délai d’immatriculation. Enfin, en cas d’annulation de la vente ou de modifications à apporter à la carte grise, des procédures spécifiques doivent être respectées. Veillez toujours à vous conformer aux réglementations en vigueur afin d’éviter tout désagrément juridique.
