Comme le savent tous les automobilistes, il est obligatoire d’assurer son véhicule afin de circuler en règle sur tout le réseau routier français. Cependant, les conditions de résiliation du contrat d’assurance auto sont souvent moins connues par les usagers.
Il est tout à fait possible de résilier son assurance sous certaines conditions, en faveur d’un tiers contrat souvent plus avantageux. Période d’engagement, échéance annuelle, changement personnel, nous vous révélons tout ce qu’il faut savoir sur comment résilier son assurance auto.
Dans quelles conditions peut-on résilier notre assurance auto ?
Ce n’est pas toujours évident pour les usagers de la route de savoir quand ils sont autorisés à résilier leur contrat d’assurance auto vers un autre assureur. Grâce à la loi Hamon, entrée en vigueur en 2015, les conducteurs sont libres de résilier leur contrat à l’échéance annuelle, c.-à-d. un an après la signature du contrat.
Toutefois, plusieurs autres conditions permettent de demander la résiliation d’une assurance auto avant qu’une année ne se soit écoulée. Découvrez ci-dessous tous les motifs de résiliations.
Résiliation après la période d’engagement
Si vous souhaitez simplement changer d’assurance et que cela fait plus d’un an que vous êtes engagés avec votre assureur actuel, vous pouvez effectuer la résiliation.
Suite à un délai de 12 mois et plus, un automobiliste peut engager les démarches nécessaires à un changement d’assureur. Ces démarches impliquent deux étapes :
- Choisir au préalable une nouvelle assurance auto et signer le contrat.
- Informer son ancien assureur par courrier recommandé afin de mettre un terme à l’ancienne assurance.
En effet, n’oublions pas qu’il est interdit de circuler ne serait-ce qu’une journée sans assurance. C’est pourquoi le nouvel assureur se charge de la résiliation du contrat d’assurance auto précèdent.
Résiliation avant la fin de l’engagement
Il est possible pour les automobilistes de résilier leur contrat dans le cadre de la loi Chatel. Cette loi qui date de 2005 stipule qu’un assureur est dans l’obligation d’envoyer un préavis à l’usager 2 à 3 mois avant l’échéance annuelle de l’assurance.
Cette information est souvent masquée dans le contrat, écrite en petit caractère ou très brièvement. Pourtant, si votre assureur n’a pas respecté le délai de préavis, vous pouvez résilier votre contrat immédiatement, et ce, sans frais supplémentaires.
Résiliation suite à un évènement ou changement personnel
Certaines situations personnelles inédites peuvent être des motifs de résiliation de contrat auto avant les fameux 12 mois d’échéance. Selon les changements survenus, une nouvelle assurance avec de nouvelles garanties semble parfois mieux adapter pour l’usager.
C’est le cas, par exemple, d’un changement de statut matrimonial qui modifie les couvertures du contrat. Voici les principales raisons qui justifient une résiliation de contrat :
- un déménagement ou changement de domicile ;
- un changement de situation ou de régime matrimonial ;
- une cessation définitive professionnelle.
Afin que la résiliation soit éligible, l’évènement doit impacter le risque garanti. En d’autres termes, le risque assuré est amplifié ou amoindri.
Résiliation suite à un changement de profession ou d’activité
Un changement d’ordre professionnel est un motif valable de résiliation. Cela entraîne généralement des modifications du contrat d’assurance. C’est notamment le cas lorsqu’un véhicule particulier devient un véhicule servant durant le nouvel exercice de profession de l’usager.
Les modifications peuvent aussi advenir sur le nombre de kilomètres du trajet domicile/travail de l’automobiliste. Les dangers associés au déplacement se retrouvent changés.
Résiliation suite à un accident, vol ou destruction du véhicule
En cas de vol du véhicule, l’article R. 113.10 du Code des Assurances permet à l’usager de mettre fin instantanément à son assurance auto. Il est impératif de prévenir son assureur jusqu’à 2 jours suivant le vol, le contrat sera suspendu au départ durant 6 mois.
En cas de sinistre ou d’accident, l’assuré peut résilier le contrat, cette résiliation devient effective qu’un mois après. Si l’assureur accepte les paiements de cotisations, une résiliation n’est plus possible.
Quel document fournir pour résilier une assurance auto ?
Vous devez joindre quelques justificatifs et documents à votre demande de résiliation afin que celle-ci ait une validité légale. Dans cette optique, voici la liste des documents à fournir :
- le numéro d’immatriculation de votre véhicule ;
- le numéro de votre contrat auto ;
- vos coordonnées ;
Dans le cadre d’un changement personnel ou du vol de véhicule, vous pouvez joindre certains documents dits « preuves », comme un document officiel du changement de profession ou de statut matrimonial. En effet, une résiliation demandée avant la fin de la première année de contrat exige des justificatifs.
Comment résilier une assurance auto ?
Les démarches pour la résiliation d’une assurance auto sont relativement faciles. Il faut simplement envoyer un courrier recommandé à votre assureur, ou vous faites part de votre demande.
L’objet de votre lettre sera « l’utilisation du droit de rétractation » dans le cadre de votre assurance auto. Voici les informations à inclure dans votre lettre de résiliation :
- Le lieu et la date
- Votre nom complet
- Votre adresse
- Le nom de la compagnie d’assurance de votre assureur
- Votre intention de résiliation
- Le type de votre assurance actuelle
- La date d’échéance principale
- Le numéro de police
- Votre signature officielle
Même si ce n’est pas obligatoire, il est conseillé d’envoyer la lettre recommandée avec accusé de réception, pour plus de sécurité. Vous pouvez aussi vous rendre directement à la compagnie et demander un accusé de réception, ou bien mandater un huissier.
Plusieurs sites d’assurances en lignes proposent différents modèles de lettres de résiliations pré-écrites, prêtes à être personnalisées.
Selon les conditions et la cause de votre résiliation, le contrat d’assurance auto prend fin dans un délai se situant entre 24h, 10 jours ou un mois.
Bon à savoir : avant de procéder à votre résiliation, pensez à négocier directement avec votre assureur. Dans le cadre d’une offre concurrente mieux adaptée à vos besoins et à votre budget, il est tout à fait possible d’en parler à votre assureur afin de redéfinir les termes et les garanties de votre contrat d’assurance auto actuel.
